Merci l’État patron !

 

13 octobre 2015, c’est la date à laquelle j’ai été officiellement licenciée en tant que stagiaire de l’éducation nationale. J’ai un peu de retard pour fêter cet anniversaire car je l’oublierai volontiers. Rassurez-vous ! Il ne s’agit pas d’une commémoration, mais pour tous ceux qui réfléchissent ou qui réfléchiront à la façon de contester leur licenciement de l’éducation nationale, ce billet permet d’en étudier les possibilités.

Une valse en trois temps

Après l’EQP ou entretien en vue de vous renouveler ou de vous licencier, selon la bonne posture que vous aurez adoptée (sûrement pas debout, mais plutôt assis ou couché), vous recevez une lettre du recteur ou de la rectrice, qui ne veut plus vous dresser, vous « proposant au licenciement ». Car le recteur propose et la ministre de l’EN dispose. C’est le Ministère de l’éducation nationale qui va officialiser votre licenciement par un arrêté.

Premier temps, donc, un « jury » nommé par le recteur, ou par le fait du prince, qui va émettre un avis très favorable à votre licenciement. Jamais ô grand jamais, vous n’aurez un véritable entretien de licenciement, non, car ce n’est ni le courage ni l’humanité qui les étouffent. L’impartialité, n’en parlons pas, puisque votre inspecteur ou inspectrice peut faire partie de ce jury. De toute façon leur position et leurs méthodes étant indéfendables, lorsque la décision est entérinée, ils préfèrent de loin choisir la débandade.

Deuxième temps, la lettre du recteur vous « proposant au licenciement ». Pour ma part, je l’ai reçue mi-juillet. Certains la reçoivent un peu plus tôt ou plus tard, c’est selon. Mais l’été c’est ce qu’il y a de mieux, parce que le rectorat va fermer et vos collègues sont partis en vacances. Donc, si vous avez besoin d’eux pour constituer un dossier c’est difficile de les contacter. De toute façon, mon avocate me disait qu’à moins d’être à deux doigts de la retraite – et encore ! – les enseignants acceptant de témoigner étaient rarissimes voire inexistants.

En outre, vous avez deux mois pour effectuer un recours. Et deux mois c’est court… surtout lorsque vous devez lutter contre le découragement, voire la dépression, en tout cas une grosse déprime et perte d’énergie. Car il faut du temps pour récupérer.

Alors, comment se défendre, lorsqu’au troisième temps, on vous a envoyé valser avec l’arrêté de licenciement ?

Stagiaire de l’éducation nationale : une zone de non-droit

Deux petites choses à rappeler, même si vous les connaissez : vous allez vous battre contre l’État et contre son administration. Je ne vous encourage pas à baisser les bras, mais il vaut mieux partir au combat en sachant réellement contre qui vous vous battez et surtout quelles sont les maigres « armes » que l’on vous a laissées. D’un côté vous avez une administration en ordre de bataille, disposant de l’artillerie lourde ; de l’autre, un stagiaire avec, au mieux, des ciseaux à bouts ronds et, parfois, un avocat qui doit faire avec le « droit », enfin les quelques règles promulguées par l’État. Ne vous faites pas d’illusion, la res publica prime toujours sur la démocratie, la défense de l’État et de ses institutions, sur celle de l’individu et du citoyen. Et comme on n’est jamais mieux servi que par soi-même, le droit édicté par l’État l’a été fait pour pouvoir se défendre au détriment de ceux qui voudraient l’attaquer.

Ce qui va vous compliquer encore plus la tâche, c’est que vous êtes professeur stagiaire, un statut non déterminé dans la fonction publique et surtout non protégé. Cela va de la discrimination au harcèlement, des classes surchargées et emplois du temps aberrants au parachutage dans des établissements plus que difficiles. Bref, tout ce qu’il faut pour générer un véritable mal-être, et parfois pire encore. Certains justifient même cette zone de non-droit en qualifiant ce stage de période d’essai. C’est dire la confusion qui règne dans certains esprits ! En fait dans la fonction publique, tout est affaire d’exception. Pas de contrat, ni convention, aucune protection pour un stage ou une période d’essai d’une année (du jamais vu dans le privé !), et tout un tas d’obligations, entre objectifs irréalisables, compétences illisibles, travaux inutiles, que l’on ne demande même pas aux titulaires… Bref, vous entendrez et subirez tout et n’importe quoi. Même votre licenciement, ce n’est pas vraiment un licenciement, juste une non-validation de stage. Et pourtant vous perdez vraiment votre travail et vous vous retrouvez vraiment au chômage. Ces abus de langage, de pouvoir, ce statut bâtard qui ne devrait pas exister, mais qu’on vous impose pendant une année, ne sont pas là par hasard. Ils permettent à beaucoup d’avoir les coudées franches, sans être jamais tenus pour responsables.

L’exception administrative française

Dès que vous êtes « proposé(e) au licenciement » par le recteur, vous avez trois recours. Ne pensez pas que vous multipliez par trois les chances de gagner. Non, vous multipliez par trois les chances d’être débouté(e), et surtout bien fatigué(e). C’est fou comme ils veulent vous avoir à l’usure.

Le premier, c’est le recours gracieux à effectuer auprès du recteur ou de la rectrice, celui ou celle donc qui a demandé votre licenciement. C’est un peu comme si dans le privé, après avoir été viré(e) par votre employeur, vous lui demandiez de revenir « gracieusement » sur sa décision, de reconnaître que lui-même ou ses subordonnés se sont trompés, et que vous êtes victime d’une injustice. À votre avis, vous avez combien de chances pour que votre recours soit étudié ? Moins qu’au loto, je vous le garantis.

Vous pouvez également effectuer un recours hiérarchique, i.e. adresser votre requête au supérieur hiérarchique du recteur ou de la rectrice. Le hic c’est que ce supérieur c’est le/la ministre de l’éducation nationale. Dans le genre proximité on fait mieux. De toute façon, là encore, quelles sont les chances pour que le recteur/la rectrice et tous ses acolytes soient déjugés au profit d’un(e) stagiaire ? Allez entre 0 et 1 parce que l’espoir fait vivre.

La seule utilité d’effectuer l’un de ces deux recours, dans la majorité des cas, c’est de gagner du temps, si vous voulez reporter votre arrêté de licenciement ou le délai de deux mois pour aller au TA.

Le seul et dernier recours, donc, qui pourrait en valoir la peine, c’est le contentieux auprès du Tribunal administratif. Mais là encore, ne nous emballons pas !

Car votre marge de manœuvre est on ne peut plus réduite.

D’abord pour faire valoir vos arguments. Commentant l’annulation d’une décision de licenciement par le tribunal administratif, un avocat relève : « pour contester son licenciement l’agent non titulaire ne peut invoquer ni le droit à communication du dossier, ni le droit à motivation de la décision de licenciement, le licenciement n’étant pas considéré comme une sanction. »

Ensuite, pour faire valoir vos droits, car l’annulation du licenciement entraînera, au mieux, un renouvellement. Et dans ce cas, on ne vous laissera pas le choix, vous devrez refaire votre stage dans la même académie. En d’autres termes, vous allez vous retrouver face à ceux qui ont tout fait pour vous licencier et qui ont été déjugés. À votre avis quel accueil vous sera réservé pour votre deuxième année de stage ? Allez, si vous donnez votre langue au chat et que vous n’aimez pas beaucoup le suspense, je vous laisse découvrir ici ce qui peut vous arriver.

Le stagiaire est-il un être humain comme un autre ?

En tant que professeur stagiaire, vous jouissez donc d’un véritable statut d’exception ; vous avez les mêmes devoirs qu’un titulaire mais aucun de ses droits. C’est de ce vide juridique que naissent l’arbitraire et tous les abus normalement sanctionnés par la loi. Alors, que faire ? Je vous donne ici quelques idées. Si d’autres personnes veulent en ajouter qu’elles n’hésitent pas !

Premier point : Ne restez pas isolé(e) ! Parlez-en, mais pas à n’importe qui. Choisissez des interlocuteurs impartiaux, et qui ne craignent pas les sanctions, hors de l’EN de préférence : l’Autonome de solidarité, le Défenseur des droits ou ses délégués, un avocat. Il existe aussi des associations qui écoutent les victimes de discrimination et de harcèlement et les épaulent dans leurs démarches juridiques. Vous pouvez également, d’un point de vue financier, demander l’aide juridictionnelle. Les moyens existent mais il faut du temps.

J’en arrive donc à mon deuxième point : N’attendez pas le dernier moment ! Surtout si votre santé est menacée, si vous vous sentez fragilisé(e), traité(e) avec iniquité. Certains signes peuvent vous alerter, et les méthodes sont souvent les mêmes, discrimination – stigmatisation – exclusion. Commencez à réunir les preuves, constituez un dossier. Et surtout, ne pensez pas que votre bonne foi triomphera, sans que vous ayez eu à lutter. Non, vos détracteurs jouent sur la peur et la désinformation et leur seul but est de se protéger.

Ne vous laissez pas enfermer dans un système qui fonctionne en vase clos ; explorez d’autres pistes juridiques, surtout celles dont on ne parle jamais dans ce milieu, trouvez des chemins de traverse ou faites l’école buissonnière, pour vous échapper et vous défendre au mieux.

Vous n’avez peut-être aucun droit en tant que professeur stagiaire, mais vous en avez en tant qu’être humain. Et ces droits-là, il ne faut pas les oublier.

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